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Règlement d’ordre intérieur du G.C.V.
CHAPITRE I
ADMINISTRATION – FONCTIONS – ELECTIONS
Article 1 : Le Groupement Cyclosportif Verviétois (en abrégé G.C.V.) est constitué en une A.S.B.L. Il a acquis la personnalité juridique en date du 10/09/2007, lors de la publication de ses statuts aux annexes du Moniteur belge sous le n° d’identification 0891.941.130.
Article 2 : L’A.S.B.L. G.C.V. est administrée par un Conseil d’administration composé notamment d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de plusieurs administrateurs chargés des activités sportives, culturelles et promotionnelles, d’autres responsabilités pouvant être attribuées à d’autres administrateurs élus, non titulaires d’une charge spécifique.
Article 3 : Au sein de ce Conseil d’administration, toutes les décisions seront prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante. Les décisions seront actées dans un registre prévu à cet effet (farde des P.V. de réunion).
Article 4 : Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration sont élus tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres sont choisis parmi leurs pairs et par un vote des membres présents lors de l’assemblée générale. Pour être admis, les candidats au Conseil d’administration devront avoir fait preuve d’assiduité lors des activités / sorties organisées au cours de la saison écoulée et être en ordre de cotisations pour l’année en cours.
Article 5 : Les membres du Conseil d’administration devront faire preuve de beaucoup de régularité et assister au moins à 4 réunions du Conseil d’administration par année. La représentation du club lors d’assemblées officielles de la F.C.W.B. ou d’autres réunions, à caractère public ou privé, sera également sollicitée.
Article 6 : Les candidatures devront parvenir au Conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de l’A.G (assemblée générale) au cours de laquelle le Conseil d’administration sera renouvelé. Au cours de cette AG, il sera procédé à l’élection de cinq membres au moins auxquels s’ajouteront, éventuellement, les candidats à élire en remplacement des administrateurs démissionnaires dont le mandat n’est pas renouvelable.
Article 7 : Toute nomination d’administrateur doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Article 8 : L’administrateur, nommé par l’AG, notifiera sa démission à celle-ci, laquelle ne devra toutefois pas être approuvée pour être effective. En cas de vacance d’une place d’administrateur en cours de mandat, un administrateur suppléant pourra être nommé par le Conseil d’administration. Il achèvera le mandat de celui qu’il remplace. A défaut, ses charges seront reprises par un autre administrateur.
Article 9 : En cas de démission d’un administrateur, son mandat n’expirera qu’à compter de son remplacement. Si cet administrateur est en charge d’une fonction particulière, il sera tenu, avant sa cessation de fonction, de présenter au Conseil d’administration une situation en équilibre. Dans le cas contraire, l’A.S.B.L., par le biais de son Conseil d’administration, estimera s’il y a lieu ou non d’ester en justice. Ces poursuites pourront être de deux ordres, soit pénale soit civile.
Article 10 : La révocation des administrateurs exige une délibération de l’AG. La publication au Moniteur belge est également obligatoire. Un administrateur sera révocable de tout temps par l’AG, à la majorité simple, et sans qu’une faute ne puisse nécessairement lui être reprochée.
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DES STATUTS
Article 11 : L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association, tous convoqués individuellement au moyen d’un mail et/ou du site Internet du G.C.V. (http:// http://www.gcverviers.net/) dans les quinze jours au moins précédant l’AG.
Article 12 : L’AG dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les statuts et le présent Règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 13 : Il doit être tenu chaque année au moins 1 AG à la clôture de la saison cyclotouriste. Cette AG se tiendra en principe début décembre, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à chaque membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dispositions légales ou statutaires contraires.
Article 14 : L’AG a notamment dans ses attributions :- la modification des statuts – la nomination et la révocation des administrateurs, – l’approbation des budgets et des comptes – la dissolution de l’association – ainsi que tout autre point et proposition portée à son OJ
Article 15 : L’AG est convoquée par le Conseil d’administration et non par les administrateurs agissant individuellement (sauf délégation expresse du Conseil d’administration). Le Conseil d’administration peut convoquer une AG extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile. Les convocations sont signées par un administrateur au nom du conseil d’administration ; elles contiennent I’OJ (ordre du jour)
Article 16 : Toute proposition contresignée par vingt pour cent au moins des membres et transmise au président du Conseil d’administration au plus tard septante-deux heures avant la réunion de l’AG, doit être portée à son ordre du jour.
Article 17 : Les AG sont présidées par le président, le vice-président ou le secrétaire du Conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 : Les AG sont valablement constituées quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Article 19 : Les décisions de l’AG sont consignées dans un PV signé par le président et le secrétaire. Le PV de l’AG est mis à disposition des membres au travers du site internet du club mais aussi à l’aide d’un email (voir article 53).
Article 20 : Les articles 4, 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921 postulent : – qu’une délibération de I’ AG est nécessaire pour toute modification des statuts. – que l’objet des modifications proposées doit figurer dans la convocation – que seuls les membres présents à l’AG, peu importe le nombre, ont le pouvoir de valider les modifications proposées.
Article 21 : La modification statutaire proposée devra être adoptée par les deux tiers, au moins, des membres présents. Toutefois, si la modification proposée porte sur l’un des objets en vue desquels l’association a été constituée, elle devra être adoptée à l’unanimité des membres présents. Toute modification aux statuts ou toute décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge. REGLES PARTICULIERES
Article 22 : – L’AG est également compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre et la dissolution de l’association de l’A.S.B.L. Le quorum de présence et de majorité sera dans ces cas : -) en ce qui concerne l’exclusion d’un membre : deux tiers des voix -) en ce qui concerne la dissolution de l’A.S.B.L. : deux tiers des membres présents et deux tiers des voix (60 % présents et une majorité de 60 %) CHAPITRE III MEMBRES – DROITS – OBLIGATIONS
Article 23 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à dix. L’association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur. Les membres d’honneur sont désignés par l’AG statuant à la majorité des voix.
Article 24 : Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Ils devront être en ordre de cotisation.
Article 25 : Sont membres adhérents les personnes qui, sans avoir le droit de vote, participent aux activités de l’association. Ils devront également être en ordre de cotisation.
Article 26 : Les membres d’honneur sont les personnes qui, par leurs dons, leur fonction ou leur position dans le domaine sportif, touristique ou public au sens large, ont rendu ou sont en mesure de rendre des services à l’association. Aucune cotisation ne sera demandée aux membres d’honneur ; il leur sera toutefois loisible de verser ladite cotisation en signe de soutien à l’association.
Article 27 : Pour bénéficier des avantages de l’association, il est nécessaire de faire preuve d’assiduité dans les activités de l’association et d’être en ordre de paiement de la cotisation. A cet effet, les membres effectifs et adhérents devront avoir acquitté leur cotisation pour le 31 mars de chaque année. A défaut, le Conseil d’administration pourra infliger au contrevenant l’une des sanctions déterminées à l’Article 32 du présent R.O.I.
Article 28 : A chaque séance, le Conseil d’administration soumet la liste des personnes à proposer à l’agréation en qualité de membres effectifs / adhérents. Une période de probation sera obligatoire avant d’envisager une candidature. Celle-ci sera soumise au vote du Conseil d’administration. L’admission ne devient définitive qu’après le paiement de la cotisation au pro rata temporis.
Article 29 : Pour être admis en qualité de membres de l’association, les candidats devront notamment adhérer au règlement d’ordre intérieur et aux statuts constitutifs.Toute décision à propos de la candidature d’un membre fera l’objet d’une décision prise en Conseil d’administration par vote à bulletin secret. Le Conseil d’administration ne sera pas tenu de motiver le rejet de tout candidat. Sa décision sera sans appel.
Article 30 : Tout membre est libre de donner sa démission, laquelle devra être adressée par écrit au Conseil d’administration. Est cependant considéré comme démissionnaire tout membre qui aura omis de payer sa cotisation annuelle pour la date précisée à l’article 27 du présent R.O.I., sauf circonstances exceptionnelles qui seront appréciées souverainement par le Conseil d’administration.
Article 31 : Tout membre effectif convaincu d’avoir, par ses propos, ses actes, ses écrits ou sa conduite, porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’association et/ou du milieu (cyclo)sportif en général, sera convoqué par lettre ordinaire à une réunion extraordinaire du Conseil d’administration. Ce dernier pourra, après débat contradictoire et suivant la gravité du cas, infliger au fautif l’une des sanctions déterminées à l’Article 32 du présent R.O.I.
Article 32 : Les sanctions applicables aux membres de l’association sont, dans l’ordre d’importance, l’avertissement, la réprimande, le blâme et l’exclusion.
Article 33 : L’associé démissionnaire ou exclu, indépendamment de sa qualité / de ses fonctions au sein du G.C.V., et les héritiers ou ayant-droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scellés.
Article 34 : Les ressources de l’association sont alimentées par les cotisations des membres et éventuellement par des dons et des subsides. La mise sur pied de certaines activités sportives et/ou culturelles, ainsi que la participation à des manifestations sportives, pourront être décidées dans le but d’améliorer l’image de marque et la notoriété de l’association.
Article 35 : Tout membre ayant acquitté sa première cotisation sera considéré comme ayant pris connaissance et accepté les dispositions du présent R.O.I., ainsi que les règles de bonnes conduites reprises sur le site internet du club. Tout membre, effectif ou adhérent, devra les signer au moins 1 fois afin de valider son inscription au club. Il devra également signer l’abandon de recours également présent sur le site du club. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, chaque membre donne son accord tacite pour transmettre ses données personnelles à la FCWB dans le cadre de la licence et de publier des photos sur le site internet du club (www.gcverviers.net)
Article 36 : Chaque année, la liste des membres effectifs / des membres adhérents sera complétée, par ordre alphabétique, en fonction des modifications qui se sont produites durant l’année. CHAPITRE IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION -ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE –
Article 37 : Le Conseil d’administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l’AG par la loi ou par les statuts et le R.O.I. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus en matière d’administration et gestion de l’association.
Article 38 : Lors de la première réunion du Conseil d’administration, immédiatement après les élections au sein de l’AG, les membres nommés conformément à l’Article 6 du R.0.I. pourvoiront aux fonctions au sein du Conseil d’administration (voir Article 2).Ces désignations se feront à la majorité simple.
Article 39 : Le président mène toutes les réunions du Conseil d’administration et toutes les assemblées des membres de l’association. Il autorise le paiement des factures après vérification et accord préalable du Conseil d’administration.
Article 40 : Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et, le cas échéant, supplée à son absence.
Article 41 : Le secrétaire établit les ordres du jour des séances du Conseil d’administration et des Assemblées générales, en accord avec le président. Il est chargé de la correspondance et communique à la F.W.B.C. toutes les indications utiles à propos des activités du club. Il est chargé de l’établissement des PV des réunions du Conseil d’administration et se charge de leur distribution à chaque membre du Conseil d’administration dans les huit jours suivant chaque réunion.
Article 42 : Le trésorier gère les recettes / les dépenses de l’association et tient les écritures comptables. Il perçoit les cotisations et autres recettes. Il établit tous les mois une situation comptable de la caisse. A chaque réunion du Conseil d’administration, le trésorier établit la situation financière du mois écoulé. A la demande du président ou d’au moins la moitié des membres du Conseil d’administration, le trésorier rendra immédiatement compte de la situation financière de l’association. Il présentera chaque année à l’AG statutaire de décembre le bilan de l’exercice écoulé. Le bilan de l’exercice écoulé sera vérifié et approuvé par le Conseil d’administration. Ces documents seront tenus à la disposition des membres effectifs de l’association.
Article 43 : Le président, le trésorier ou le secrétaire retraceront les activités de l’exercice écoulé lors de l’AG de fin de saison.
Article 44 : Les décisions du Conseil d’administration, qui engagent l’association, sont valablement signées par le président et deux administrateurs.
Article 45 : Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec la signature afférente à gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. CHAPITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERESAVANTAGES – CHALLENGES – LAUREATS
Article 46 : L’association pourra, chaque année, récompenser ses membres les plus méritants en leur décernant une médaille, un insigne ou un prix. Le G.C.V. pourra organiser un challenge ou toute autre activité analogue, ouvert(e) à tous ses membres effectifs / adhérents. Les modalités pratiques de cette activité seront précisées dans un règlement distinct (Règles de bonne conduite).
Article 47 : Les membres effectifs bénéficieront dès leur inscription officielle de l’assurance dans les limites prévues au règlement de la FCWB contre les accidents qui interviendraient à l’occasion de toute participation à toute activité de l’association, prévue notamment au calendrier du club, pour l’année en cours, ainsi que lors de leurs sorties individuelles.
Article 48 : Les membres effectifs seront affiliés à la F.C.W.B. ; le montant annuel de la licence de cyclotouriste sera prélevé sur la cotisation à l’association.
Article 49 : Tout membre effectif devra, dès son inscription, s’adresser à l’administrateur chargé des activités sportives, culturelles et promotionnelles, en vue d’obtenir l’équipement du club. Le port de cet équipement est obligatoire durant la saison officielle (du 1er mars au 31 octobre). L’association mettra tout en œuvre pour proposer cet équipement à un prix abordable, notamment en sollicitant le soutien financier de divers sponsors.
Article 50 : Les membres effectifs / adhérents s’engagent à respecter à tout moment le code de la route. Ils feront également preuve de fair-play et s’entraideront le cas échéant. Ils respecteront en outre l’environnement et s’abstiendront de jeter leurs détritus, emballages et accessoires divers sur la voie publique. Les membres effectifs / adhérents s’engagent en outre à lutter contre toute forme de dopage et à les bannir catégoriquement.
Article 51 : Le port du casque lors de chaque sortie du club est obligatoire. Le membre qui omet cette obligation sera passible des sanctions prévues à l’article 32.
Article 52 : Au cours de la saison, une ou plusieurs manifestations culturelles et/ou familiales pourront être mises sur pied au profit des membres effectifs et adhérents et de leur famille. Le choix de cette manifestation pourra être décidé en AG.
Article 53 : Chaque réunion de l’AG fera l’objet d’un compte-rendu qui sera mis à disposition sur site Internet / qui sera communiqué aux membres effectifs et adhérents.
Article 54. Le site Internet présente les activités du club, les sorties et les comptes rendus des activités régulières. La section Forum est ouverte à tous les membres du club. Le respect de la Netiquette y sera d’application pour tous les internautes (voir http://www.ordiworld.com/jargon/N/netiquette.html). CHAPITRE VI DUREE DE L’ASSOCIATION – DISSOLUTION
Article 55 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 56 : Elle ne pourra être dissoute par décision d’une AG extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet dans le respect des dispositions statutaires en vigueur.
Article 57 : En cas de dissolution, l’avoir social (espèces et réalisation de tous biens quelconques) sera versé à une œuvre philanthropique officiellement reconnue, ayant le cyclisme ou le sport en général comme vocation. Vu et avalisé par le Conseil d’administration en date du 6/12/2018
GCV 