Abandon de recours

 Lien téléchargement : https://drive.google.com/open?id=0B3cteNnIhVn9VkFlcFUzU1VxbVU5Z2xEdGhUd2hGNUQ3eFhr

GCV

A.S.B.L. G.C.V. N° d’entreprise 891 941 130 Les Cerisiers, 107 B – 4800 VERVIERS

Verviers, le ……………………………………….

A tous les membres de l’A.S.B.L. GCV

Décharge de responsabilité à l’égard de l’A.S.B.L. G.C.V.

Chers Membres,

À la suite des dérapages constatés à de multiples reprises lors des sorties organisées par le GCV, le Comité, soucieux de veiller à la sécurité de tous ses membres, au respect du code de la route et à la protection de l’intégrité physique et des biens de tous les usagers de la route, a décidé, lors de sa réunion du 6/11/2018, d’assortir l’affiliation de ses membres à la signature de la présente décharge de responsabilité.

À compter de la date de signature de la présente décharge et, en toute hypothèse, en guise de condition préalable à (la poursuite de) l’affiliation à l’A.S.B.L. GCV, tout membre de l’A.S.B.L. G.C.V s’engage par la présente à respecter scrupuleusement toutes les dispositions des codes de la route belge et étrangers à l’occasion des sorties organisées par le club. Pour rappel, ces sorties débutent le 1er dimanche du mois de mars et se terminent le dernier dimanche du mois de novembre de chaque année (le site Internet du club faisant foi à cet égard). En cas d’accidents de la circulation, éventuellement aux torts du ou des membres concernés, l’A.S.B.L. G.C.V. déclinera – en dehors de la couverture prévue par la police d’assurance Vélo Loisirs souscrite auprès de la compagnie Concordia via la F.C.W.B. et acquise aux membres lors du paiement de leur cotisation annuelle –toute responsabilité civile, pénale et/ou autre à l’égard de ce(s) dernier(s), lequel /lesquels renonce(nt) par ailleurs, en cas de survenance d’un éventuel accident, à tout recours, judiciaire et/ou extrajudiciaire notamment, à l’encontre de l’A.S.B.L. G.C.V. et de l’un quelconque de ses membres et/ou administrateurs.

Le membre

Date : ……………………………………………

Nom et prénom précédés de la mention « Lu et approuvé » : ……………………………………………………

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