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RGPD

Lien téléchargement : https://drive.google.com/open?id=0B3cteNnIhVn9WjlFNHUtbzFKTlZHVjRtV2Z5Yzh2cGxPZk5F

GCV

Consentement exprès à l’utilisation de données à caractère personnel :

Le/la soussigné(e)_______________________, membre du GCV Club _____________________________, donne par la présente son consentement expresse et formel au GCV de collecter, d’utiliser, de stocker et de transférer les données fournis par lui / elle-même au GCV, sous format papier ou électronique, sous les conditions et dans les circonstances telles que détaillées ci-dessous. Le membre GCV soussigné déclare expressément qu’il est informé que :

1) Ses données personnelles le concernant sont traités dans le strict respect de toutes les lois et réglementations applicables, qui se rapportent à la protection de la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, notamment le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel qu’il peut être remplacé, modifié ou réadopté ( « RGPD »). 2) Les données personnelles traitées sont les informations le concernant au moment de son adhésion au GCV, telles que complétées et modifiées pendant son appartenance au GCV, ainsi que les informations générées lors de la participation à des activités organisées, co-organisées ou soutenues par le GCV ou ses partenaires. 3) Ces données personnelles peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

a) Les données d’identification telles que nom, prénom, nom de famille, date et lieu de naissance, b) Nom et prénom du conjoint / partenaire, au sens large du terme c) Coordonnées telles qu’adresse électronique, adresse du domicile ou de la résidence privée, numéros de

téléphone, numéros de fax, coordonnées professionnelles ; d) Images/photos, enregistrements sonores, vidéos ; e) Informations financières et bancaires (notamment à des fins de paiement et de facturation) ; f) Toute autre donnée personnelle raisonnablement fournie au GCV dans le cadre de ses activités. 4) La communication des données personnelles nécessaires pour le bon fonctionnement du GCV et de ses

activités est obligatoire pour chaque membre. 5) Les données personnelles sont traitées par le GCV :

a) Pour l’obtention de la licence (Vélo Pass ou Master) b) Pour la communication interne c) Pour la promotion et la présentation des activités du GCV, notamment, mais pas uniquement, par le biais d’affiches ainsi que tous les moyens informatiques existants, notamment les sites internet et les réseaux sociaux. 6) Dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le GCV conserve et traite les données personnelles pertinentes après la fin de l’appartenance d’une personne au GCV pendant une période maximale de 5, respectivement de 10 ans, en fonction des données. 7) Chaque membre a le droit

a) d’accéder aux données personnelles détenues à son sujet et de recevoir des informations supplémentaires

sur la manière dont elles sont traitées ; b) de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou compléter toute donnée personnelle incomplète, soit, en fonction des cas faire rectifier par le Data Base Manager ou rectifier soi-même ses données dans la base des données informatique ; c) de demander l’effacement de ses données personnelles lorsque le traitement de ses données personnelles n’est plus nécessaire, lorsque le membre a retiré son consentement à un traitement spécifique (dans la mesure où le consentement justifie ce traitement), lorsque le traitement n’est pas ou plus licite pour quelque raison que ce soit, lorsque l’effacement est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou lorsque le membre s’oppose au traitement, soit en l’absence de tout motif légitime prépondérant pour un tel traitement, soit lorsque le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; d) de retirer son consentement au traitement, dans la mesure où la légitimité de ce traitement repose sur le

consentement.

Signé à _______________, le _______________ Signature

Nom et Prénom ___________________________................................................................................